Le jugement de l'Erika, rendu ce mercredi 16 janvier,  reconnaît pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique "résultant de l'atteinte portée à l'environnement", donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement. La compagnie devra verser 192 millions d'euros de dommages et intérêts avec les autres responsables: l'armateur, le gestionnaire et Rina.

 

L'Erika, affrété par Total pour transporter du fioul lourd en Italie, a sombré dans le golfe de Gascogne en décembre 1999, provoquant une marée noire qui a pollué 400 km de côtes françaises et tué plus de 150.000 oiseaux.  Pour la première fois, la responsabilité de l'affréteur — Total — a été reconnue. La firme s'est rendue coupable d'une "faute d'imprudence" dans le naufrage de l'Erika, en ne tenant notamment pas compte de l'âge du navire, selon le jugement lu au tribunal correctionnel de Paris.

Cette imprudence a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident" du pétrolier le 12 décembre 1999 au large des côtes françaises, estime le jugement lu par le président de la 11e chambre correctionnelle, Jean-Baptiste Parlos. Le jugement, qui admet de manière générale "la prise de risque inhérente au transport maritime", estime que la "faute d'imprudence" est "caractérisée" par le fait que l'affréteur Total SA n'a pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien".

Le gestionnaire et la société de classification Rina ont aussi été condamnés aux amendes maximales par le tribunal correctionnel de Paris. Ces amendes sont de 375.000 euros pour les personnes morales Total SA et Rina, et de 75.000 euros pour les personnes physiques que sont l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionaire Antonio Pollara. Le capitaine indien de l'Erika, Karun Mathur, a en revanche été relaxé de toute responsabilité dans le naufrage.

Quatre membres des secours figuraient également au rang des prévenus. Il leur était reproché de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour éviter le naufrage. Ils ont été relaxés du délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre, après avoir invoqué un manque de moyens et dénoncé l'attitude ambiguë du capitaine de l'Erika. Ces peines et relaxes sont conformes aux réquisitions du ministère public. Ce jugement intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience du premier grand procès d'une catastrophe écologique en France.

Sources: AFP