Les défenseurs du littoral sont inquiets. En ayant (provisoirement?) trouvé une parade juridique pour échapper à la justice française, les armateurs des navires surpris en train de nettoyer leurs soutes ou de dégazer au large des côtes n’ont plus trop de soucis à se faire. Le principe est simple: faire juger les responsables de la pollution dans le pays d’attache du navire plutôt qu’à Brest, qui s’était fait une spécialité de ce genre d’affaires et s’était montré d’une sévérité exemplaire.

Le cas tout récent du cargo lituanien le Vytautas est éloquent. Son procès a du être ajourné mercredi à Brest en raison d’un vice de forme mais surtout, son affaire a déjà été jugée en Lituanie et risque d’échapper définitivement aux tribunaux français. Verdict lituanien: 22 634 euros d’amendes. Environ vingt fois moins que les peines habituellement infligées par le tribunal correctionnel de Brest. A l’époque des faits, en 2007, le navire avait été surpris au large de la Bretagne avec une nappe d’hydrocarbures de 37 kms de long et de 50 mètres de large dans son sillage. Il avait été dérouté sur Brest et l’armateur avait du verser 400 000 euros de caution. D’après Vigipol, le syndicat de communes constitué après le naufrage de l’Amoco Cadiz, cinq autres navires, immatriculés dans quatre pays différents, pourraient de la même manière échapper aux lourdes sanctions françaises.

Pour un précédent impliquant un cargo norvégien, Vigipol a toutefois saisi la Cour de cassation sur une procédure qui, privilégiant l’Etat du pavillon du navire pollueur pour les poursuites, prive de tout recours les victimes de ces pollutions. Prenant exemple du Vyvautas, le syndicat s’étonne également qu’il puisse y avoir un traitement aussi différent d’une même infraction selon l’état de l’union européenne où celle-ci est jugée. Depuis plusieurs mois, les peines d’amendes prononcées par le tribunal de Brest avaient permis de faire baisser de manière très significative le nombre de rejets illicites au large des côtes bretonnes et normandes.